Présentez une synthèse de l’évolution de la réglementation prudentielle issue de la Banque des règlements internationaux (BRI) qui héberge le comité de Bâle.

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Présentez une synthèse de l’évolution de la réglementation prudentielle issue de la Banque des règlements internationaux (BRI) qui héberge le comité de Bâle.

Message par François le Jeu 5 Mar - 11:56

Entreprise Banque
Sujet 25 :
Présentez une synthèse de l’évolution de la réglementation prudentielle issue de la Banque des règlements internationaux (BRI) qui héberge le comité de Bâle.
Introduction :
Le comité de Bâle a été créé en 1974, suite à la liquidation de la Banque régionale Allemande Herstatt qui a entrainée une paralysie sur le marché des changes et un effet « domino » sur d’autres Banques, la notion de risque systémique Bancaire fait son apparition poussant les gouverneurs des Banques centrales à réagir. Dans une première partie, nous verrons le fondement des règles prudentielles issues de Bâle 1 puis nous aborderons les évolutions de ces règles, issues à la fois des crises successives et des risques hors bilan qui ont touchés le système Bancaire : Bâle 2 et Bâle 3.
Partie 1 : Le fondement des règles prudentielles : Bâle 1
Sous partie 1 Les Missions du comite de Bâle, les notions de risque Crédit et fonds propres
Le rôle initial du comité de Bâle : stimuler la coopération et promouvoir l’harmonisation international en termes de contrôle prudentiel bancaire. L’une des principales activités Bancaire est l’activité Crédit, ce métier comporte un risque majeur : la défaillance de l’emprunteur qui ne rembourse pas son engagement. La banque, n’ayant pas suffisamment de ressources (dépôt clients), subit une perte l’obligeant a puisé dans ses fonds propres. Pour faire face à ce risque (insuffisance de fonds propres) le comité de Bâle, composé initialement de 10 gouverneurs de Banque centrale (27 à ce jour), élabore des règles d’exigence de fonds propre avec comme base le ratio Cooke.
Sous partie 2 Le ratio Cooke au cœur du dispositif des recommandations de Bâle 1
Le ratio Cooke (88) est au centre du dispositif de recommandations, il vise à fixer un seuil minimal de fonds propres pour les Banques afin d’éviter toute défaillance.
Ratio Cooke = Fonds Propres / Engagements de crédit pondérés par le risque de contrepartie
- fonds propres (Capital + mises en réserve + dettes subordonnées) + quasi fonds propres / ensemble des engagements > 8%
- Fonds propres / ensemble des engagements > 4%. A noter l’extension des risques au hors bilan (90).
Néanmoins, l’arrivé des dérivés de crédits (hors bilan), des produits de titrisation et des crises successives ont amenés le comité de Bâle à faire évoluer les règles prudentielles.
Partie 2 : Bâle 2 et 3, un renforcement et une extension des exigences prudentielles
Sous partie 1 Bâle 2 : l’extension du risque Crédit aux autres risques (04)
Dès 88, le comité de Bâle émet des recommandations permettant de mesurer un ensemble de risques, plus seulement le Crédit, et en différenciant également la qualité de l’emprunteur. Ces directives, dîtes Bâle 2, ont pour objectif de prévenir les défaillances avec une meilleur adéquation entre fonds propres et risques encourus. Ainsi, création de 3 piliers :
- Pilier 1 : Couvrir à la fois le risque de Crédit (création d’un système de notation interne au sein d’une banque pour identifier le profil de risque selon le client), les risques de marché (ex : amende de BNP pour des opérations en dollars, évasion fiscal : poursuite d’UBS aux USA,…) et les risques opérationnels. Le ratio McDonough qui a remplacé progressivement le ratio Cooke est la traduction de ce pilier 1 : Fonds propres de la banque > 8 % des risques globaux (risques de crédits (85 %) + de marché (5 %) + opérationnels (10 %)).
- Pilier 2 : Renforcement de la surveillance bancaire : surveillance personnalisée des établissements de crédits par les autorités de tutelle (ACPR en France). Contrôle du respect des exigences de solvabilité, des règles relatives à la préservation de la liquidité.
- Pilier 3 : Accentuer la communication financière de la part des Banques dans l’optique d’une discipline de marché accrue.
Sous partie 2 Bale 3 : un renforcement accru des fonds propres. (10)
Bâle 3 fait suite à la crise des Subprimes (07-08) et à la crise du système bancaire qui s’en est suivit (Lehman Brothers) : il faut éviter tout risque systémique et d’insolvabilité liée à l’interdépendance Bancaire, pour cela renforcement du niveau et de la qualité des fonds propres :
- Amélioration de la Qualité des Fonds propres : part prédominante du ratio Core Tier 1, mais aussi le Tier 1. Renforcement du niveau des FP : Le Core Tiers 1 = Fonds propres + capital social + résultats + mis en réserve) = passe de 2 à 4,5% en 2015, le niveau des FP (CT1 + matelas de sécurité ) = de 2,5% à 7% en 2019 et l’exigence des FP totaux = passe de 8 à 11%.
- Création de 2 ratios : un à 1 mois pour faire face à un « Bank run » c’est le liquidity coverage ratio, l’autre à 1 an c’est le net stable funding ratio qui vise à permettre aux banques de résister un an à une situation de crise spécifique à l'établissement.
- Renforcer le suivi des activités de marché
- Renforcer les exigences prudentielles concernant le risque de contrepartie (risque de perte de crédit)
- Mise en place d’un ratio effet de levier (« leverage ratio ») : Le total des actifs ne doit pas excéder 33 fois le niveau des fonds propres.
Les conséquences c’est l’accroissement des fonds propres notamment par une politique de dividendes restrictives et/ou la réduction de l’activité de prêt pour diminuer la taille du bilan et donc le niveau des fonds propres nécessaires à cette activité.
Conclusion :
Depuis sa création le comité de Bâle a accentué et modifié de façon sensible ses recommandations en tenant compte des évolutions du domaine Bancaire et de son environnement, notamment les risques successifs liés aux différentes crises de la fin des années 2000. L’objectif : éviter tout risque systémique qui pourrait entraîner une défaillance du système Bancaire.
On peut dire, à ce jour, qu’avec la mise en place du Mécanisme de Surveillance Unique sur les Banques de la zone Euro, la mise en place des normes IFRS et les règles prudentielles issues de Bâle, que les Banques sont très encadrés avec un objectif majeur : éviter le risque de contagion à l’économie réelle.

François
Invité


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