QUESTION 25 : présentez une synthèse de l’évolution de la réglementation prudentielle issue de la Banque des Règlements internationaux (BRI) qui héberge le comité de Bâle ?

Aller en bas

QUESTION 25 : présentez une synthèse de l’évolution de la réglementation prudentielle issue de la Banque des Règlements internationaux (BRI) qui héberge le comité de Bâle ?

Message par cindy jager le Lun 23 Fév - 19:12

QUESTION 25 : présentez une synthèse de l’évolution de la réglementation prudentielle issue de la Banque des Règlements internationaux (BRI) qui héberge le comité de Bâle ?



Le comité Bâle sur le contrôle prudentiel bancaire est une institution créée en 1974, par les gouverneurs des banques centrales des pays du G10, après la liquidation de la banque Allemande Herstatt qui a eu un effet domino sur certaines autres banques. C’est en 1988 que les 1er accords de Bâle furent publiés sur les fonds propres fixant les exigences minimales de fonds propres fondées sur les risques des banques actives à l’échelle internationale.
Les représentants se rencontrent à la Banque des Règlements Internationaux (BRI) à Bâle en Suisse. Il a pour objectif de stimuler la coopération et promouvoir l’harmonisation internationale en termes de contrôle prudentiel bancaire, mais il ne possède toutefois aucune autorité.
Suite à une succession de crise financière successive Bâle 1 a évolué vers Bâle 2 puis Bâle 3.



Bâle1 :

Publié en 1988, Bâle 1 fixe une exigence minimale de fonds propres afin d’assurer la stabilité du système bancaire international appelé Ratio COOKE du nom de Mr Peter COOKE ancien directeur de la Banque D’Angleterre.
Le comité se concentre uniquement sur le risque crédit.
Lorsqu'une banque subit des pertes sur les crédits accordés, elle ne peut couvrir ces pertes qu'en consommant son capital. Lorsque tout le capital est consommé, la banque commence à consommer les capitaux déposés ou ceux qui lui ont été prêtés. Elle en état de faillite virtuelle.

2 Ratios : FP + QUASI FP / ENSEMBLE DES ENGAGEMENTS> 8%
FP / ENSEMBLE DES ENGAGEMENTS > 4 %

Il est rapidement apparu que Bâle I n'était qu'une étape sur un chemin qui n'a peut-être pas de fin.

Tout d'abord, la pondération des engagements de crédit était insuffisamment différenciée pour rendre compte de toute la complexité effective du risque crédit. Les banques ont généralement pris avantage de ce manque de discrimination pour monter des opérations d'arbitrage prudentiel.
Les années 1990 ont vu l'émergence d'un phénomène nouveau, à savoir la croissance explosive des dérivés et donc des risques "hors-bilan". Ceux-ci furent traités dans des recommandations additionnelles qui furent intégrées dans l'accord vers 1996 et qui imposaient un ratio de fonds propres distinct à la somme des engagements hors bilan.



Bâle2 :

En 2004, les normes Bâle II (le second accord de Bâle) constituent un dispositif prudentiel destiné à mieux appréhender les risques bancaires et principalement le risque de crédit ou de contrepartie et les exigences, pour garantir un niveau minimum de capitaux propres, afin d'assurer la solidité financière. Ces directives ont été préparées depuis 1988 par le Comité de Bâle, sous l'égide de la Banque des règlements internationaux et ont abouti à la publication de la Directive CRD.
D’autres recommandations permettent de mesurer le risque crédit de manière plus pertinente en tenant compte de la qualité de l’emprunteur, avec une notation interne (ratio de solvabilité) du nom de MCDONOUGH qui remplacera progressivement le Ratio COOKE du nom de Mr William J MCDONOUGH président du comité de Bâle en exercice à cette date-là.

Bâle 2 s’appuie sur 3 piliers :

-1er pilier : exigence minimale de FP
L'exigence de fonds propres affine l'accord de 1988 et cherche à rendre les fonds propres cohérents avec les risques encourus par les établissements financiers. Parmi les nouveautés, signalons la prise en compte des risques opérationnels (fraude et pannes de système) et des risques de marché, en complément du risque de crédit ou de contrepartie.
Cette exigence fait passer d'un ratio Cooke = Fonds propres de la banque > 8 % des risques de crédits à un ratio McDonough =Fonds propres de la banque > 8 % des (risques de crédits (85 %) + de marché (5 %) + opérationnels (10 %))

- 2eme pilier : procédure de surveillance de la gestion du fond propre
Comme les stratégies des banques peuvent varier quant à la composition de l'actif et la prise de risques, les banques centrales auront plus de liberté dans l'établissement de normes face aux banques, pouvant hausser les exigences de capital là où elles le jugeront nécessaires.
Cette partie examine les principes essentiels de la surveillance prudentielle et comporte des recommandations concernant la gestion des risques ainsi que la transparence et la responsabilité prudentielle.

Cette nécessité s'applique de deux façons :
1. validation des méthodes statistiques employées au pilier 1 (back testing) : La banque devra prouver a posteriori la validité de ses méthodes définies a priori en fonction de ses données statistiques et cela sur des périodes assez longues (5 à 7 ans). Elle devra en outre être capable de "tracer" l'origine de ses données.
2 .test de validité des fonds propres en cas de crise économique : La banque devra prouver que sur ses segments de clientèle, ses fonds propres sont suffisants pour supporter une crise économique touchant l'un ou tous de ces secteurs.
La commission bancaire pourra en fonction de ces résultats imposer la nécessité de fonds propres supplémentaires

-3eme pilier : la discipline de marché
Des règles de transparence sont établies quant à l'information mise à la disposition du public sur l'actif, les risques et leur gestion.

Ses conséquences sont de trois ordres au niveau du pilier III :
1. Uniformisation des bonnes pratiques bancaires : quelle que soit la banque et quelle que soit la réglementation qui la régit (droits nationaux) les pratiques doivent être transparentes et uniformisées.
2 Les bases mises en place pour ce calcul sont une puissante source de données de gestion, qui réconcilient les vues risques, comptables et financières ;
3. Transparence financière : les analystes trouveront une lecture des portefeuilles de risque identique pour tous.

Calendrier de mise en place en ce qui concerne l'Union européenne (et donc l'ensemble des États membres)
26 juin 2004 : publication des recommandations dites « Bâle II » ;
1er janvier 2006 : Les établissements de crédit calculent en parallèle le ratio Cooke (Bâle I) et le ratio McDonough (Bâle II) ;
14 juin 2006 : adoption de la directive européenne (dite CRD) de traduction de l'accord ;
1er janvier 2007 : entrée en vigueur de la directive européenne pour les approches standards et notation interne fondation ;
1er janvier 2008 : entrée en vigueur de la directive pour l'approche notation interne avancée.

Bâle3 :

La réforme Bâle 3 fait partie des initiatives prises pour renforcer le système financier à la suite de la crise financière de 2007 (« Crise des subprimes »), sous l'impulsion du FSB (Financial Stability Board) et du G20.
Elle part du constat que la sévérité de la crise s'explique en grande partie par la croissance excessive des bilans et hors bilan tandis que dans le même temps le niveau et la qualité des fonds propres destinés à couvrir les risques se dégradaient. En outre, de nombreuses institutions ne disposaient pas, non plus, de réserves suffisantes pour faire face à une crise de liquidité. Dans ce contexte, le système bancaire s'est révélé incapable d'absorber les pertes intervenues d'abord sur les produits structurés de titrisation et d'assumer ensuite la ré-intermédiation d'une partie des expositions de hors-bilan. Au pire de la crise, les incertitudes pesant sur la qualité des bilans, la solvabilité des banques et les risques liés à leur interdépendance (le défaut d'une institution pouvant entraîner celui d'une autre) ont provoqué une crise de défiance et de liquidité généralisée.

Principaux ratios :
FP / ensemble des engagements 8%
Ratio de LCR (court terme) > 0.6% en 2015 puis 1% en 2019
Ratio NSFR (long terme) qui sera introduit en 2018
Ratio dit « d’effet de levier » = FP/Total bilan + hors bilan intégration en 2018

Calendrier de mise en œuvre
31 décembre 2011 Planifié Tous les centres financiers du G-20 s'engagent à adopter Bâle III en 2011
1er janvier 2012 Planifié Début de la période d'observation
31 décembre 2012 Tentative Objectif d'implémentation de Bâle III
1er janvier 2015 Mise en œuvre réglementaire du ratio LCR
1er janvier 2018 Mise en œuvre réglementaire du ratio NSFR

Les recommandations du comité de Bâle doivent être transposées en droit national d'ici le 1er janvier 2013 et les banques auront jusqu'en 2019 pour les appliquer.



Compte tenu du rôle du système financier dans le financement de l'économie réelle, du caractère international des institutions financières et du coût final supporté par les États via notamment les plans de soutien public, une intervention coordonnée des régulateurs internationaux est alors apparue légitime.
Les différents aménagements de Bâle1, Bâle 2, Bâle 3 ont visé à améliorer le niveau minimum de capitaux propres, afin d'assurer la solidité

cindy jager

Messages : 4
Date d'inscription : 23/02/2015

Voir le profil de l'utilisateur

Revenir en haut Aller en bas

Revenir en haut

- Sujets similaires

 
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum